Le Conseil Municipal s’est réuni dernièrement sous la présidence du Maire et les décisions suivantes ont été prises :


1°) Marché pour la restauration scolaire

Suite à la consultation concernant la recherche d’un prestataire pour la restauration scolaire, trois sociétés ont présenté une offre :
Ansamble Val de France d’Amboise
SEAT MEAL (7000), de Saint-Avertin
API Restauration de Blois

Après analyse des offres, la commission a retenu la Société API Restauration qui présente l’offre la plus intéressante.


2°) Restauration Ecole Sainte Marie

Ce point est retiré de l’ordre du jour, l’Ecole Sainte Marie souhaitant continuer son partenariat avec la précédente Société de Restauration.


3°) Convention avec le Conseil Général pour Assistance Technique à la Station d’épuration (SATESE)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis 1987, la Commune participe financièrement au fonctionnement du service d’assistance technique aux exploitants des stations d’épuration (SATESE).

Afin de continuer à bénéficier de cette assistance technique, la commune doit signer une convention avec le Conseil Général de Loir-et-Cher. Cette convention est établie pour une durée de 4 ans, à compter du 01 janvier 2010, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction.

Le montant de la rémunération s’élève à 0,40 € par habitant, ce qui conduit à une rémunération forfaitaire de 2 823 habitants x 0,40 € = 1 129,20 € pour 2010.


4°) Convention d’Assistance Technique des services de la Direction des Territoires (ATESAT)

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la nouvelle convention technique (ATESAT) pour une durée d’un an, à compter du 01 janvier 2010 avec les services de la Direction Départementale des Territoires. Cette convention pourra être renouvelée deux fois par tacite reconduction. Le montant de la rémunération pour l’année 2010 est fixé à 1 628,70 €.


5°) Convention tripartite pour la réception des lixiviats du CET avec VEOLIA et la Société LANDRÉ

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention tripartite établie pour la réception des lixiviats du Centre d’Enfouissement Technique de Villefranche-sur-Cher entre la Compagnie Générale des Eaux, la Société LANDRÉ et la Commune de Villefranche-sur-Cher.

Il poursuit en précisant que la nouvelle station d’épuration, en cours de construction, d’une capacité nominale de 3000 équivalents habitant, pourra techniquement recevoir des lixiviats du Centre d’Enfouissement Technique exploité par la Société LANDRÉ.

La convention a pour but de définir les conditions dans lesquelles la Société LANDRÉ pourra déverser des lixiviats en tête de la nouvelle station. Elle précise les modalités techniques et financières de réception des lixiviats.

Cette convention est établie pour une durée d’un an, à compter de sa notification, renouvelable chaque année par tacite reconduction, sans excéder cinq ans. La rémunération sera basée sur la redevance assainissement unitaire (RU) appliquée aux volumes réceptionnés affectés d’un coefficient de pollution et à un forfait annuel de 150 € (valeur au 01/10/2004) permettant de couvrir les frais de gestion.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite pour la réception des lixiviats du Centre d’Enfouissement Technique de Villefranche-sur-Cher.


6°) Renouvellement du contrat enfance jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales

Monsieur le Maire donne lecture de la convention à souscrire entre la commune de Villefranche-sur-Cher et la Caisse d’Allocations Familiales de Loir-et-Cher. Il poursuit en précisant que cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Relais Assistantes Maternelles ». Elle a pour objet de :

prendre en compte les besoins des usagers,
déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre,
fixer les engagements réciproques entre les cosignataires.

Ladite convention est conclue pour une période de trois ans, du 01/01/2010 au 31/12/2012, renouvelable par demande expresse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer ladite convention.


7°) Renouvellement convention de partenariat avec Radio Plus FM

L’association Radio Plus FM propose pour 2009 deux variantes, à savoir :

Radio seule : forfait annuel de 0,34 € par habitant

Radio avec option multimédia : forfait annuel de 0,40 € par habitant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, accepte de reconduire pour l’année 2009, la convention de partenariat entre la Commune et Radio Plus FM et retient la formule « Radio seule» et s’engage à verser une subvention annuelle de 907,80 € (0,34 € x 2 670 habitants).


8°) Création d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Considérant que les communes prennent obligatoirement en charge les dépenses de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif et qu’elles peuvent prendre en charge les dépenses d’entretien des systèmes d’assainissement non collectif ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide de créer le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), à compter du 01/01/2010, sous la forme d’une régie et d’adopter le règlement du service public d’assainissement non collectif. Il sera affiché et communiqué à tous les usagers du service.

L’entretien des installations d’assainissement non collectif sera à la charge de l’usager.

9°) Révision du Plan Local d’Urbanisme


Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et considérant que la révision du P.O.S. pour le transformer en PLU aurait un intérêt pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire et après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

de prescrire la révision du P.O.S. pour le transformer en PLU sur la totalité du territoire communal.


10°) Convention avec la DDEA pour une mission d’assistance dans le cadre de la révision du PLU

Monsieur le Maire donne lecture de la convention établie entre l’Etat et la Commune de Villefranche-sur-Cher pour la mise à disposition des services de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de Loir-et-Cher, représentée par l’Unité Territoriale Sud, pour assurer une mission d’assistance et de conseil pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec l’Etat pour la mise à disposition des services de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de Loir-et-Cher, pour assurer une mission d’assistance et de conseil pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).


11°) Création participation voirie et réseaux publics (PVR) rue du Bouchi de la Garde

Le Conseil Municipal décide d’instituer une PVR (participation financière aux travaux de voirie et réseaux) pour la rue du Bouchi de la Garde.

12°) Numérisation du cadastre

La numérisation du cadastre est nécessaire dans le cadre de la révision du PLU. Le montant de cette procédure s’élève à 0,30 € par parcelle.


13°) Espace Sologne - Régie de recette pour spectacles CIELECRAN

Madame Michèle BARRY, Maire-Adjoint aux affaires culturelles rappelle que par délibération en date du 08 juin 2000, le conseil municipal a décidé d’instituer une régie de recettes pour l’encaissement du produit des spectacles CIELECRAN.

Madame BARRY précise que le régisseur et ses suppléants ont demandé que le fonds de caisse soit augmenté afin de remédier aux problèmes de monnaie rencontrés lors du paiement des droits d’entrée aux spectacles CIELECRAN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de porter le fonds caisse à 100,00 €.