TITRE : LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE EST ADOPTE A L’UNANIMITE

Le Conseil Municipal s’est réuni dernièrement sous la présidence du Maire et les décisions suivantes ont été prises :

1°) Budget supplémentaire 2009

Après présentation par l’adjoint aux finances, le budget supplémentaire de l’exercice 2009 a été adopté à l’unanimité.

section fonctionnement : 171.053,00 €

section investissement : 162.666,00 €

Ce budget supplémentaire permet d’apporter des modifications aux prévisions du budget primitif et de prendre en compte des recettes non inscrites, notamment en fonctionnement.

Nouvelles dépenses d’investissement :

Acquisitions :

- remplacement vidéoprojecteur Espace Sologne 3 803,00 €
- remplacement autolaveuses Gymnase et Espace Sologne 9 850,00 €
- remplacement congélateur cantine 2 500,00 €
- matériel informatique pour gardien de police, plus
un écran secrétariat de mairie 1 000,00 €
- remplacement tractopelle 56 000,00 €

- deux aspirateurs pour Ecole Maternelle 700,00 €


- remplacement baie vitrée école maternelle 3 868,00 €

- plantations diverses 2 000,00 €

- programme signalisation 2009 21 933,00 €

- affectations en réserve 57 578,00 €


Subventions :

Villefranche d’ici et d’ailleurs 49,00 €
Comité des Fêtes 70,00 €
Comité local de la ligue contre le cancer 100,00 €



2°) Service assainissement - décision modificative n° 1

Monsieur OTON, Maire-Adjoint aux finances, donne lecture du courrier de la trésorerie de Romorantin-Lanthenay, suite à l’émission d’un mandat d’un montant de 45 622,14 € relatif à l’avance forfaitaire versée à l’entreprise MSE pour la construction de la station d’épuration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour procéder aux opérations budgétaires correspondantes.


3°) Rapports annuels 2008 sur les services de l’eau et des ordures ménagères

Le Maire a fait la présentation au Conseil Municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et sur la collecte des ordures ménagères.

Le Conseil a pris acte de la présentation de ces rapports, qui sont consultables en Mairie, pour la meilleure information des usagers.


4°) Redevance annuelle 2009 France Télécom

Le Conseil Municipal, à la majorité, a décidé de fixer le montant de la redevance annuelle 2009 dûe par France Télécom, à la somme totale de 2 161,62 €.

5°) Création d’un poste de gardien de police municipale

Suite à la vacance du poste de garde champêtre, Monsieur le Maire propose de créer un poste de gardien de police municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de créer un poste de gardien de police municipale, à temps complet, à compter du 05 octobre 2009.

6°) Nominations au titre de la promotion interne

Le Conseil Municipal, décide de faire bénéficier deux agents des services techniques, du grade d’agent de maîtrise, au titre de la promotion interne.

7°) Acceptation de subvention au titre des amendes de police

La commission permanente du Conseil Général, a décidé d’attribuer à la Commune de Villefranche-sur-Cher, une subvention d’un montant de 3 667,65 € au titre de la répartition 2009 du produit des amendes de police.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- S’engage à faire réaliser les travaux de rénovation de la signalisation horizontale et verticale pour un coût estimé à 21 932,57 € TTC.

- Accepte la subvention allouée par le Conseil Général pour un montant de 3 667,65 € TTC.


8°) Délibération contre la privatisation de la poste

Considérant que le Gouvernement et la direction de la poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de la poste sur le courrier de moins de 20 grammes, le 01 janvier 2011.

Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009.