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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2009 |
| Avant de traiter l’ordre du jour, il a été procédé au tirage au sort sur la liste électorale de six personnes proposées pour les jurys d’assises 2010 :
1° Vote des quatre taxes La dernière revalorisation datant de 2005, le Conseil Municipal décide, à la majorité, d’augmenter de 3 % les quatre taxes :
L’ensemble de ces 4 taxes représente un produit fiscal attendu de 917.407,00 €. 1°) Comptes de gestion et administratifs 2008 Le Conseil Municipal, après avoir pris acte des comptes de gestion et administratifs de l’année 2008, a approuvé ces comptes à l’unanimité. a) Budget commune Section fonctionnement Dépenses : 1.641.433,68 € Recettes : 2.012.215, 79 € Excédent de fonctionnement : 340.782,117 € Section investissement Dépenses : 741.568,42 € Recettes : 600.727,70 € déficit d’investissement : 140.840,72 € Excédent de clôture : 199.941,39 € b) Service assainissement Section fonctionnement Dépenses : 40.326,70 € Recettes : 69.141,97 € Excédent : 28.815,27 € Section investissement Dépenses : 8.476,06 € Recettes : 144.282,02 € Excédent : 135.805,96 € c) Service transport Section fonctionnement Dépenses : 40.288,92 € Recettes : 41.669,97 € Excédent : 1.381,05 € Section investissement Dépenses : / Recettes : 73.518,12 € Excédent : 73.518,12 € 2° Subventions 2009 CNAS 4.350,00 € Etoile sportive Villefranche 12.000,00 € Gym Relax 300,00 € Amicale Billard Francvilloise 200,00 € Cyclosportifs Francvillois 250,00 € Société de Musique “ Les Amis Réunis ” 2.240,00 € Ecole de Musique de Villefranche 2.200,00 € Centre de Loisirs 30.000,00 € Comité des Fêtes 1.000,00 € Patchwork Francvillois 100,00 € Les Placiaux de la Grange au Rouge 150,00 € Souvenir Français 300,00 € FNACA 100,00 € Comité Foire aux Andouillettes Mennetou 150,00 € Office de Tourisme Mennetou 5 900,00 € PAIO Romorantin 150,00 € Les Restaurants du Cœur 200,00 € CAUE de Loir-et-Cher 110,00 € Association Touristique Vallée du Cher 60,00 € S.P.A. 1.205,00 € Secours Populaire 150,00 € Association Radio Plus FM 1 000,00 € Autour de George Sand 500,00 € Amis Bibliothèque Départementale de Prêt 150,00 € Union Commerciale Francvilloise 500,00 € D.D.E.N. 75,00 € Plage-camping 600,00 € Association des Secrétaires de Mairie 150,00 € Les mésanges francvilloises 300,00 € Rose d’Automne 100,00 € Association théâtre « Les Saltimbanques » 150,00 € Amicale 4L Francvilloise 150,00 € 3° Budgets primitifs 2009 a) Budget commune Section fonctionnement : 1.949.477,00 € Section investissement : 517.876,00 € b) service assainissement Section fonctionnement : 108.130,00 € Section investissement : 2.250.001,00 € c) service transport Section fonctionnement : 43.007,00 € Section investissement : 98.025,00 € Les principales dépenses d’investissement sont : Ecoles Publiques : Achat de matériel et mobilier Ecole Primaire 4 856,00 € Achat de matériel et mobilier Ecole Maternelle 1 576,00 € Jeux extérieurs Ecole Maternelle 1 215,00 € Climatiseur préfabriqué Ecole Primaire 737,00 € Complément ravalement Ecole Primaire 11 252,00 € Bâtiments : Portail services techniques 1 960,00 € Automatisation de ce portail 2 000,00 € Clôture services techniques 1 500,00 € Gymnase - 5 aérothermes 8 694,00 € Réfection carrelage logement 6 855,00 € gardien du Centre Omnisports Réaménagement WC Place Charles de Gaulle 39 990,00 € Espace Sologne : Plantations 1 760,00 € Rideaux de scène 4 956,00 € Eclairage public : 11 820,00 € Voirie : godet tractopelle 1 500,00 € Laser rotatif (niveau) 1 000,00 € Sécateur électrique 2 700,00 € Acquisition terrains 3 330,00 € Programme travaux 2009 23 500,00 € Service Assainissement : Complément station d’épuration 106 893,00 € 4° Convention avec l’Etat pour le versement anticipé du FCTVA Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009. Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de la Préfecture constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat, la convention par laquelle la Commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009, afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA, au titre des dépenses réalisées en 2008. 5° Réaménagement toilettes publiques parking place du Général de Gaulle Suite à de nombreux actes de vandalisme, Monsieur OTON 1er Adjoint, précise que la Municipalité a été contrainte depuis plusieurs mois de condamner l’accès aux toilettes publiques des Places de l’Hôtel de Ville et Charles de Gaulle. Monsieur OTON poursuit en présentant un projet de cabine intégrable, Place du Général de Gaulle, dans le bâtiment existant, pour un montant TTC de 39 989,11 € et sollicite un fonds de concours, au taux maximum, auprès de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois afin de pouvoir réaliser ces travaux de réaménagement des toilettes publiques de la Place Charles de Gaulle. 6° Classe de neige - hiver 2009/2010 Le Conseil Municipal demande l’inscription de la Commune, pour l’organisation d’une classe de neige pendant l’hiver 2009/2010 au Centre de Vars-les-Claux, en faveur des élèves de CM2 de l’Ecole publique « Les Dauphins ». 7° Indemnité de gardiennage de l’Eglise Conformément à la circulaire ministérielle, le Conseil Municipal décide de revaloriser de 0,79 %, l’indemnité annuelle allouée pour le gardiennage de l’Eglise, ce qui porte pour l’année 2009, cette indemnité à la somme de 118,02 €. 8° Acquisition terrain Monsieur OTON, 1er Adjoint informe le Conseil Municipal du projet d’acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée section AX n° 31, sise au lieu-dit « Les Jardins bas » d’une superficie de 377 m2. L’acquisition de cette parcelle permettra la construction d’une passerelle au dessus du ruisseau de la Commanderie qui sera indispensable pour l’accès à la nouvelle station d’épuration lorsque le chemin rural du chemin bas à l’Aubraye sera rendu impraticable par la crue du Cher. Le Conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour procéder à cette acquisition moyennant le prix de 250,00 €. |
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